Éditeur
L'IMMOBILIER DE L'OVALIE
4 Rue Alfred Dubois
91460 Marcoussis
France
tel : +33 1 69 63 28 28
Tribunal de commerce : 800773020
Préfecture : CPI 9101 2016 000006852
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
L'IMMOBILIER DE L'OVALIE
4 Rue Alfred Dubois
91460 Marcoussis
France
tel : +33 1 69 63 28 28
Tribunal de commerce : 800773020
Préfecture : CPI 9101 2016 000006852
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’agence L'Immobilier de l'Ovalie qui a collecté les données par voie postale ou électronique. Les coordonnées de l’agence L'Immobilier de l'Ovalie sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site de l’agence.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
L'Immobilier de l'Ovalie adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.
Pour contacter L'Immobilier de l'Ovalie par voie électronique, à l’adresse gestion@immobilierdelovalie.fr
Pour contacter L'Immobilier de l'Ovalie par voie postale, à l’adresse L'Immobilier de l'Ovalie, 4 rue Alfred Dubois 91460 MARCOUSSIS
Que faire ensuite ?
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
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